Conditions Génarales de Ventes

ARTICLE 1 - PRIX
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de ChtisTugs jusqu'à l’encaissement complet du montant de la facture.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Chtistugs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ChtisTugs décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la mesure des dimensions effectuées par le client.


ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ChtisTugs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées ChtisTugs et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un article est en stock un petit encard vert "disponible" s'affiche sur la fiche produit lorsque vous avez séléctionné vos options.
Les articles artisanaux sont faits sur mesure et à la main. Un délai de réalisation est à prendre en compte et dépend du nombre de commandes en cours, il varie entre 1 et 4 semaines. Pour les autres articles, le délai de réapprovisionnement varie entre 1 à 3 semaines (hors rupture de stock chez notre fournisseur).

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
ChtisTugs ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'après réception du chèque.

En cas de livraison hors France Métropolitaine les éventuels Frais de Douanes sont votre charge et ne pourrons être réclamés à ChtisTugs.

Vous devez notifier au transporteur et à ChtisTugs toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par chèque bancaire:
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être à l’ordre de Mélanie Hoefkens et sera à envoyer à :
                                                                                  ChtisTugs
                                                                                  215 Rue Henocq
                                                                                  62110 Henin Beaumont
                                                                                  France
- Soit par Carte Bancaire
- Soit via PayPal
- Soit en espèce à la boutique en cas d’enlèvement de votre commande par vos soins.

ARTICLE 7 – RETOUR PRODUIT
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets, jamais utilisé et ou porté, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
- Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement ou renvoi du colis.
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de port à la charge du client, sauf pour les articles sur mesure, qui sont fabriqué en fonction des dimensions transmises par le client, dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
- Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité à la commande) : remboursement du produit.
Les retours sont à effectuer à :
                                                                                  ChtisTugs
                                                                                  215 Rue Henocq
                                                                                  62110 Henin Beaumont
                                                                                  France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.


ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de 14 jours, soit un courriel au service client (Contact@chtistugs.com), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 7 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le Client a pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à ChtisTugs dans les conditions décrites sous l'article 7 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.



ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE 
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
par mail : Contact@chtistugs.com
par Téléphone: +33 (0)7 82 93 91 12
par Courrier à l'adresse suivante :
ChtisTugs
215 Rue Henocq
62110 Henin Beaumont
France



ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ChtisTugs ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle (Contact@chtistugs.com). ChtisTugs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ChtisTugs.



ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site ChtisTugs est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.



ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.
Droit d'accès, de rectification, et d'opposition
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

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France
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